Permis de démolir n° 0315552600066 à Toulouse, 13 Rue Du Maroc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PD n° 0315552600066
Demandeur
EUROPOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552600066, délivré le 6 mai 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Maroc. Le dossier a été déposé par EUROPOLIA.
Le terrain d'assiette couvre 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE38. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.
Dépôt
14 avril 2026
Autorisation
6 mai 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPOLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528861685
- SIRET
- 52886168500030
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de EUROPOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600066 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |