Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600078

Permis de démolir n° 0315552600078 à Toulouse, 5 Rue De Gaillac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PD n° 0315552600078

Demandeur

FREDOLIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552600078 a été délivré le 6 mai 2026, pour un bâtiment situé 5 Rue De Gaillac. Le dossier a été déposé par FREDOLIVE.

La parcelle concernée s'étend sur 5 621 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

5 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.

Dépôt

4 mai 2026

Autorisation

6 mai 2026

Délai d'instruction

2 jours

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
06/05/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 621 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREDOLIVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418752283
SIRET
41875228300030
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600078
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Gaillac à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FREDOLIVE et autorisée le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600078, déposé en mairie de Toulouse.

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