Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600069

Permis de démolir n° 0315552600069 à Toulouse, 17 Rue Desprez

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PD n° 0315552600069

Demandeur

SCI DESPREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552600069 a été délivré le 4 mai 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 17 Rue Desprez. Le dossier a été déposé par SCI DESPREZ.

Le terrain concerné couvre 166 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD548. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.

Dépôt

21 avril 2026

Autorisation

4 mai 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
04/05/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 166 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESPREZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101279743
SIRET
10127974300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600069
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Desprez à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DESPREZ et autorisé le 4 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600069, déposé en mairie de Toulouse.

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