Permis de démolir n° 0315552600070 à Toulouse, 10 Rue Des Balsamines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PD n° 0315552600070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552600070, délivré le 6 mai 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Balsamines.
Le terrain concerné couvre 293 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.
Dépôt
21 avril 2026
Autorisation
6 mai 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600070 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |