Permis de démolir n° 03155521D0001 à Toulouse, 32 Av De Fondeyre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PD n° 03155521D0001
Demandeur
SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155521D0001 porte sur un bâtiment situé 32 Av De Fondeyre. La demande émane de SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX.
Le terrain support du projet couvre 23 677 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH148, AK274, AK287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 640801890
- SIRET
- 64080189000040
- Code APE (NAF)
- 24.43Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
- Localisation
- BAZOCHES LES GALLERANDES (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |