Permis de démolir n° 03155522D0195 à Toulouse, 140 Route D'albi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 03155522D0195
Demandeur
CRECHE HALTE GARDERIE PARENTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155522D0195 porte sur un bâtiment situé 140 Route D'albi. CRECHE HALTE GARDERIE PARENTALE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 220 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR147. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRECHE HALTE GARDERIE PARENTALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350927646
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de CRECHE HALTE GARDERIE PARENTALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522D0195 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |