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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600028

Permis de démolir n° 0315552600028 à Toulouse, 6 Place De Milan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE et autorisée le 25 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600028, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PD n° 0315552600028

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552600028, délivré le 25 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Place De Milan. La demande émane de TOULOUSE METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 1 960 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB271. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Surface du terrain

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2026.

Dépôt

11 février 2026

Autorisation

25 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

11/02/2026

Autorisation

25/03/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243100518
SIRET: 24310051800170
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315552600028
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 mars 2026
Date de dépôt	11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place De Milan à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE et autorisée le 25 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600028, déposé en mairie de Toulouse.

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