Permis de démolir n° 0315552600102 à Toulouse, 5 Rue Yves Rouquette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PD n° 0315552600102
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552600102, délivré le 10 juillet 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Yves Rouquette. Le demandeur déclaré est TOULOUSE METROPOLE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 716 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Au total, 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
10 juillet 2026
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600102 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |