Permis de construire Logement N° 03155517C0124

Permis de construire n° 03155517C0124 à Toulouse pour 2 321 m² de logement, 38 rue Edmond Rostand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 03155517C0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0124 porte sur un projet situé 38 rue Edmond Rostand.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 321 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 430 m², soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/09/2019, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 60, AO 61. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Edmond Rostand, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 430 m²

Surface créée

2 321 m²

Variation nette

+2 321 m²

Surface totale après

2 321 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
24/09/2019
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 60 AO 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 321 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 2 321 m²
Total 0 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 2 321 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 60, AO 61 à Toulouse (31100)

Permis de construire sur la même voie, rue Edmond Rostand à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse