Permis de construire Locaux N° 03155524C0018

Permis de construire n° 03155524C0018 à Toulouse pour 144 m² de locaux, 48 Grande Rue Saint Michel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 03155524C0018

Demandeur

OGEC SAINT EXUPERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0018 a été délivré le 3 avril 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 48 Grande Rue Saint Michel. La demande émane de OGEC SAINT EXUPERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 325 m²

Surface existante avant

4 900 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

4 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 910 m²
Locaux 990 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 990 m²
Total 4 900 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 4 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Équipements publics 846 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 990 m²
Total locaux 990 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 990 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT EXUPERE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776944449
SIRET
77694444900011
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Grande Rue Saint Michel, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT EXUPERE et accordé le 3 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0018, déposé en mairie de Toulouse.

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