À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0055 a été délivré le 7 septembre 2017, pour un bâtiment situé 28 rue du Rempart St Etienne. Le dossier a été déposé par SCHMIT DECORATION.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 451 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 49. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Surface du terrain

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 451 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	451 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCHMIT DECORATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse.

Demandeur

SCHMIT DECORATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513478743
SIRET: 51347874300018
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517D0055
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 49 à Toulouse (31100)

8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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PC n°03155522C0878 Logement Commencé

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Parcelle AB 49 à Toulouse (31100)

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15/05/2023 4 598 m² SDP DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

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9 rue des Paradoux

Parcelle AB 49 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

28/09/2022 110 m² SDP LES PARADOUX

PC n°03155520C0854 Locaux Autorisé

162 chemin Virebent

Parcelle AB 49 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

01/02/2021 26 m² SDP

PC n°03155519C0585 Locaux Annulé

166 avenue de Castres

Parcelle AB 49 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

20/12/2019 442 m² SDP BBCP

PC n°03155518C0866 Logement Terminé

20 rue Joseph Jacquard

Parcelle AB 49 à Toulouse (31100)

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30/01/2019 200 m² SDP

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PD n°03155517D0037 Autorisé

1 avenue Camille Pujol

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07 sept. 2017 266 m² foncier

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170 avenue de Lespinet

Toulouse (31100)

07 sept. 2017 10 937 m² foncier

PD n°03155517D0047 Autorisé

19 rue du Printemps

Toulouse (31100)

07 sept. 2017 153 m² foncier

PD n°03155517D0040 Autorisé

Toulouse (31100)

18 sept. 2017

PD n°03155517D0063 Autorisé

avenue Jean Moulin 27 Rue Menton Adresse Reelle

Toulouse (31100)

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1 place du Docteur Baylac Pavillon M Riser

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