Le permis de démolir n° 03155517D0063 a été délivré le 18 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé avenue Jean Moulin 27 Rue Menton Adresse Reelle.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 856 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 70. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Moulin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Surface du terrain

4 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 27 Rue Menton Adresse Reelle

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 4 856 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	4 856 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517D0063
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AD 70 à Toulouse (31100)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155516C0705 Mixte Terminé

ZAC Empalot Garonne

Parcelle AD 70 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

17/11/2016 2 605 m² SDP PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

PC n°03155515C0058 Locaux Commencé

5 place de la Pergola

Parcelle AD 70 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

29/04/2015 64 m² SDP PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Permis de démolir sur la même voie, avenue Jean Moulin à Toulouse (31100)

Les 3 autres permis de démolir recensés avenue Jean Moulin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155521D0140 Autorisé

avenue Jean Moulin

Toulouse (31100)

27/09/2021 1 900 m² terrain TOULOUSE METROPOLE HABITAT

PD n°03155521D0138 Autorisé

avenue Jean Moulin

Toulouse (31100)

27/09/2021 4 731 m² terrain TOULOUSE METROPOLE HABITAT

PD n°03155517D0064 Autorisé

avenue Jean Moulin

Toulouse (31100)

04/10/2017 7 649 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155517D0047 Autorisé

19 rue du Printemps

Toulouse (31100)

07 sept. 2017 153 m² foncier

PD n°03155517D0055 Autorisé

28 rue du Rempart St Etienne

Toulouse (31100)

07 sept. 2017 451 m² foncier SCHMIT DECORATION

PD n°03155517D0040 Autorisé

Toulouse (31100)

18 sept. 2017

PD n°03155517D0070 Autorisé

1 place du Docteur Baylac Pavillon M Riser

Toulouse (31100)

21 sept. 2017 203 263 m² foncier

PD n°03155517D0071 Autorisé

1 place du Docteur Baylac Chu Purpan

Toulouse (31100)

21 sept. 2017 203 263 m² foncier

PD n°03155517D0073 Autorisé

place du Docteur Baylac Pavillon Espagno Pharmacie

Toulouse (31100)

21 sept. 2017 203 263 m² foncier

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

7 152 autorisations

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations