Permis de construire n° 03155519C0585 à Toulouse pour 442 m² de locaux, 166 avenue de Castres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 décembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0585
Demandeur
BBCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0585 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 166 avenue de Castres. Le marchand de biens BBCP porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 360 m², le programme représentait 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 49. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Castres, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 187 m² existants et construire 442 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 442 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 187 m² à 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 442 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 255 m² | 442 m² |
| Total | 187 m² | 442 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 255 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 442 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 255 m² | 442 m² |
| Total locaux | 187 m² | 442 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 255 m² | 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BBCP, une SARL basée à Canet-de-Salars. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BBCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792359549
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CANET-DE-SALARS (12290)
Autres dossiers de BBCP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0585 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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