Permis de démolir n° 03155517D0021 à Toulouse, 2 Av De Lardenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PD n° 03155517D0021
Demandeur
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0021 a été délivré le 18 mai 2017, pour un bâtiment situé 2 Av De Lardenne. UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 811 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AN5. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 776056467
- SIRET
- 77605646700587
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARNE LA VALLEE CEDEX 2 (77444)
Autres dossiers de UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |