Le permis de démolir n° 03155517D0012 a été délivré le 11 mai 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 54-56 Ch des Cotes Pech David. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 747 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BM 101, BM 96, BM 98. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Surface du terrain

5 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM 101 BM 96 BM 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 5 747 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	5 747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339788309
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER PROMOTION

PD n°03106925D0007 Autorisé

28 Vieux Chemin de Grenade

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01 sept. 2025

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14 févr. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517D0012
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles BM 101, BM 96, BM 98 à Toulouse (31100)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155523C0543 Locaux Commencé

12 rue Isabelle Eberhardt

Parcelle BM 101 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

20/12/2023 442 m² SDP SCI MBL

PC n°03155517C0193 Logement Commencé

54 chemin des Cotes Pech David

Parcelles BM 101, BM 96, BM 98 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

11/07/2017 1 844 m² SDP

PC n°03155517C0192 Logement Commencé

56 chemin des Cotes Pech David

Parcelle BM 98 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

11/07/2017 3 146 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155517D0009 Autorisé

42 avenue Camille Pujol

Toulouse (31100)

12 avr. 2017 61 875 m² foncier

PD n°03155517D0016 Autorisé

38 rue des Trente Six Ponts

Toulouse (31100)

12 avr. 2017 9 975 m² foncier

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103 rue Edmond Rostand

Toulouse (31100)

26 avr. 2017 2 800 m² foncier

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5 impasse du Bachaga Boualam

Toulouse (31100)

18 mai 2017 23 163 m² foncier

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2 avenue de Lardenne

Toulouse (31100)

18 mai 2017 3 811 m² foncier UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

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