À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0020 a été délivré le 18 mai 2017, pour un bâtiment situé 5 impasse du Bachaga Boualam.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 23 163 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BD 136. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse du Bachaga Boualam, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Surface du terrain

23 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 23 163 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	23 163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517D0020
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BD 136 à Toulouse (31100)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0315552503835 Locaux Autorisé

9 rue du Bachaga Boualam

Parcelle BD 136 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

23/01/2026 10 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155517C0788 Locaux Terminé

5 impasse du Bachaga Boualam

Parcelle BD 136 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

18/01/2018 1 245 m² SDP

PC n°03155516C0408 Locaux Terminé

9 impasse I du Bachaga Boualam

Parcelle BD 136 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

19/09/2016 155 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

Permis de démolir sur la même voie, impasse du Bachaga Boualam à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé impasse du Bachaga Boualam depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155515D0045 Autorisé

impasse du Bachaga Boualam

Toulouse (31100)

30/07/2015 11 020 m² terrain COMMUNE DE TOULOUSE

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155517D0016 Autorisé

38 rue des Trente Six Ponts

Toulouse (31100)

12 avr. 2017 9 975 m² foncier

PD n°03155517D0019 Autorisé

103 rue Edmond Rostand

Toulouse (31100)

26 avr. 2017 2 800 m² foncier

PD n°03155517D0012 Autorisé

54-56 Ch des Cotes Pech David

Toulouse (31100)

11 mai 2017 5 747 m² foncier VINCI IMMOBILIER PROMOTION

PD n°03155517D0021 Autorisé

2 avenue de Lardenne

Toulouse (31100)

18 mai 2017 3 811 m² foncier UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

PD n°03155517D0025 Autorisé

104 avenue de Lombez

Toulouse (31100)

18 mai 2017 2 485 m² foncier

PD n°03155517D0022 Autorisé

3 rue Baronie

Toulouse (31100)

24 mai 2017 415 m² foncier

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