Permis de construire Locaux N° 03155512C0879

Permis de construire n° 03155512C0879 à Toulouse pour 6 442 m² de locaux, 2 avenue de Lardenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 février 2013

Dossier PC n° 03155512C0879

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155512C0879 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 avenue de Lardenne.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 6 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 811 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 108, AN 5. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Lardenne, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 811 m²

Surface créée

6 442 m²

Variation nette

+6 442 m²

Surface totale après

6 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 108 AN 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 811 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 442 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 442 m² 6 442 m²
Total 0 m² 6 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 442 m² 6 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 442 m² 6 442 m²
dont Bureaux 0 m² 6 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 442 m² 6 442 m²
Total locaux 0 m² 6 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 442 m² 6 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABÈGE CEDEX (31681)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155512C0879
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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