À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0019 a été délivré le 26 avril 2017, pour un bâtiment situé 103 rue Edmond Rostand.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 800 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AY 1187, AY 1189, AY 529. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edmond Rostand, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2017

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 1187 AY 1189 AY 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 800 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE CEDEX 06 (31011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517D0019
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis d’aménager sur les parcelles AY 1187, AY 1189, AY 529 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°03155518M0015 Autorisé

103 rue Edmond Rostand

Parcelles AY 1187, AY 1189 à Toulouse (31100)

21/03/2019 6 707 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, rue Edmond Rostand à Toulouse (31100)

Les 5 autres permis de démolir recensés rue Edmond Rostand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155521D0128 Autorisé

21 rue Edmond Rostand

Toulouse (31100)

08/09/2021 174 m² terrain

PD n°03155517D0101 Autorisé

103 rue Edmond Rostand

Toulouse (31100)

22/11/2017 948 m² terrain

PD n°03155517D0100 Autorisé

103 rue Edmond Rostand

Toulouse (31100)

15/11/2017 916 m² terrain

PD n°03155517D0052 Autorisé

103 rue Edmond Rostand

Toulouse (31100)

09/08/2017 2 043 m² terrain

PD n°03155516D0055 Autorisé

194 rue Edmond Rostand

Toulouse (31100)

28/11/2016 750 m² terrain OPPIDEA

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155517D0015 Commencé

Toulouse (31100)

05 avr. 2017

PD n°03155517D0009 Autorisé

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12 avr. 2017 61 875 m² foncier

PD n°03155517D0016 Autorisé

38 rue des Trente Six Ponts

Toulouse (31100)

12 avr. 2017 9 975 m² foncier

PD n°03155517D0012 Autorisé

54-56 Ch des Cotes Pech David

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11 mai 2017 5 747 m² foncier VINCI IMMOBILIER PROMOTION

PD n°03155517D0020 Autorisé

5 impasse du Bachaga Boualam

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18 mai 2017 23 163 m² foncier

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2 avenue de Lardenne

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18 mai 2017 3 811 m² foncier UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

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