Permis de construire Locaux N° 03155517C0788

Permis de construire n° 03155517C0788 à Toulouse pour 1 245 m² de locaux, 5 Imp Du Bachaga Boualam

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 03155517C0788

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0788 a été délivré le 18 janvier 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Imp Du Bachaga Boualam.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 163 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 245 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0788
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Imp Du Bachaga Boualam, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0788, déposé en mairie de Toulouse.

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