Permis de démolir n° 03155517D0015 à Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PD n° 03155517D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155517D0015 a été délivré le 5 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31082)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |