Permis de construire n° 03155517C0192 à Toulouse pour 3 146 m² de logement, 56 chemin des Cotes Pech David
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 03155517C0192
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0192 a été délivré le 11 juillet 2017, pour un projet situé 56 chemin des Cotes Pech David.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 078 m², soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 98. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Cotes Pech David, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 146 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 146 m² | 3 146 m² |
| Total | 0 m² | 3 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 146 m² | 3 146 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 18/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BM 98 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Cotes Pech David à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin des Cotes Pech David depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.