Permis de démolir n° 03155517A0077 à Toulouse, 1 Hopital Purpan Place Du Dr. Baylac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PD n° 03155517A0077
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517A0077 porte sur un bâtiment situé 1 Hopital Purpan Place Du Dr. Baylac. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 856 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Dr. Baylac
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100125
- SIRET
- 26310012500016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517A0077 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AP 15
Les 5 plus récents des 32 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie Hopital Purpan
Les 3 plus récents des 4 autres permis de démolir recensés sur cette voie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.