Permis de démolir n° 03155517A0076 à Toulouse, 1 Hopital Purpan Place Du Docteur Baylac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PD n° 03155517A0076
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155517A0076 a été délivré le 20 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Hopital Purpan Place Du Docteur Baylac. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Docteur Baylac
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100125
- SIRET
- 26310012500016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517A0076 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |