Permis de démolir n° 03155515D0001 à Toulouse, 134 route d'Espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PD n° 03155515D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155515D0001 a été délivré le 20 janvier 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 134 route d'Espagne.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 430 486 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 19 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BM 25, BN 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 28 autres dossiers de la base. La voie, route d'Espagne, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 janvier 2015
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 430 486 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 430 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31057)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BM 25, BN 3 à Toulouse (31100)
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