Permis de démolir n° 03155514D0058 à Toulouse, 14 avenue Henri Guillaumet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PD n° 03155514D0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155514D0058 a été délivré le 23 décembre 2014, pour un bâtiment situé 14 avenue Henri Guillaumet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 20 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 198. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Henri Guillaumet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 20 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0058 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AV 198 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Henri Guillaumet à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue Henri Guillaumet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.