Permis de démolir n° 03155515D0009 à Toulouse, 38 rue Rene Sentenac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PD n° 03155515D0009
Demandeur
GROUPE AMITIE FRATERNITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155515D0009 a été délivré le 15 janvier 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 38 rue Rene Sentenac. Le dossier a été déposé par GROUPE AMITIE FRATERNITE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 463 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 14 jours. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BA 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Rene Sentenac, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 janvier 2015
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 463 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE AMITIE FRATERNITE, une association déclarée basée à Toulouse.
Demandeur
GROUPE AMITIE FRATERNITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 392699930
- SIRET
- 39269993000039
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155515D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Rene Sentenac à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Rene Sentenac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.