Permis de démolir n° 03155514D0055 à Toulouse, 1 rue du Tarn
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2014
Dossier PD n° 03155514D0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155514D0055, délivré le 1 novembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 rue du Tarn.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 307 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 268. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Tarn, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 novembre 2014
Délai d'instruction
10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 307 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0055 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AX 268 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Tarn à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue du Tarn depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.