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Permis de construire Logement N° 03155519C0245

Permis de construire n° 03155519C0245 à Toulouse pour 885 m² de logement, 23 Rue De La Jalousie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Jalousie, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 23-25 RUE DE LA JALOUSIE et accordé le 23 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 6 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0245, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 03155519C0245

Demandeur

SCCV 23-25 RUE DE LA JALOUSIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0245 porte sur un projet situé 23 Rue De La Jalousie. La demande émane de SCCV 23-25 RUE DE LA JALOUSIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, dont 2 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL87, AL88. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2022

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL87 AL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	885 m²	0 m²	195 m²	0 m²	690 m²	885 m²
Total	195 m²	885 m²	0 m²	195 m²	0 m²	690 m²	885 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	2
Logements collectifs	12
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	7	2	-	-	14
-	35,7 %	50,0 %	14,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 23-25 RUE DE LA JALOUSIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 882450430
SIRET: 88245043000013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155519C0245
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Jalousie, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 23-25 RUE DE LA JALOUSIE et accordé le 23 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 6 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0245, déposé en mairie de Toulouse.

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1 Imp De Londres

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