Permis de construire n° 03155519C0245 à Toulouse pour 885 m² de logement, 23 rue de la Jalousie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 03155519C0245
Demandeur
SCCV 23-25 RUE DE LA JALOUSIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0245 porte sur un projet situé 23 rue de la Jalousie. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV 23-25 RUE DE LA JALOUSIE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements, dont 2 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 195 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 684 m², le programme représente 885 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 87, AL 88. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Jalousie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 885 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 684 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 885 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 195 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 195 m² à 885 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 885 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 690 m² | 885 m² |
| Total | 195 m² | 885 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 690 m² | 885 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | 2 | - | - | 14 |
| - | 35,7 % | 50,0 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 23-25 RUE DE LA JALOUSIE, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV 23-25 RUE DE LA JALOUSIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882450430
- SIRET
- 88245043000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 06/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AL 87, AL 88 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Jalousie à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Jalousie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.