Le permis de démolir n° 03155514D0016 a été délivré le 14 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 27 rue Pasteur.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 140 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 300. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2014

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/03/2014

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 140 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155514D0016
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AD 300 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155513C0383 Logement Terminé

22 ET rue Demouilles

Parcelle AD 300 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

22/10/2013 3 851 m² SDP LE TARAN

Permis de démolir sur la même voie, rue Pasteur à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155521D0183 Autorisé

30 rue Pasteur

Toulouse (31100)

12/01/2022 208 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155514D0012 Autorisé

27 rue des Micocouliers

Toulouse (31100)

27 févr. 2014 135 755 m² foncier

PD n°03155514D0005 Autorisé

134 avenue du General Eisenhower

Toulouse (31100)

12 mars 2014 199 403 m² foncier FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS

PD n°03155514D0014 Autorisé

50 B Che du Carrelot

Toulouse (31100)

13 mars 2014 343 m² foncier

PD n°03155514D0008 Autorisé

42 chemin de Lanusse

Toulouse (31100)

18 mars 2014 902 m² foncier

PD n°03155514D0010 Autorisé

30-32 Rte de Bayonne

Toulouse (31100)

25 mars 2014 1 984 m² foncier

PD n°03155514D0015 Autorisé

20 rue Rapas

Toulouse (31100)

25 mars 2014 434 m² foncier LE BIBASSIER

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