Permis de construire Locaux N° 03155518C0711

Permis de construire n° 03155518C0711 à Toulouse pour 136 m² de locaux, 8 Imp Leonce Couture

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 03155518C0711

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0711 a été délivré le 13 février 2019, pour un projet situé 8 Imp Leonce Couture.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC222, AC223, AC224. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 322 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC222 AC223 AC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 104 m² 32 m² 0 m² 32 m² 104 m² 136 m²
Total 32 m² 104 m² 32 m² 0 m² 32 m² 104 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 104 m² 32 m² 0 m² 32 m² 104 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 32 m² 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 32 m² 64 m²
Total locaux 32 m² 104 m² 32 m² 0 m² 32 m² 104 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0711
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Imp Leonce Couture, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0711, déposé en mairie de Toulouse.

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