Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601520C5011

Permis de démolir à Angoulême - Rue Paul Vieille

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PD n° 01601520C5011

Demandeur

SNPE

Cette page présente le permis de démolir n° 01601520C5011, délivré le 7 septembre 2020 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Paul Vieille, Angoulême (16000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNPE. Le terrain concerné couvre 10 245 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DS47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Surface du terrain

10 245 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/09/2020

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 10 245 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712013432
SIRET
71201343200240
Code APE (NAF)
20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601520C5011
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Paul Vieille, Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SNPE et autorisé le 7 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601520C5011, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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