Permis de démolir n° 03155513D0006 à Toulouse, 8 Chemin Du Pont De Rupe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PD n° 03155513D0006
Demandeur
SA MICROTURBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0006, délivré le 7 mars 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Chemin Du Pont De Rupe. Le projet est porté par SA MICROTURBO.
Le terrain support du projet couvre 64 934 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC20, BD14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 934 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA MICROTURBO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 630800084
- SIRET
- 63080008400018
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |