Permis de démolir n° 03155513D0015 à Toulouse, 33 Chemin Du Loup
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PD n° 03155513D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0015 a été délivré le 19 mars 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 33 Chemin Du Loup.
Le terrain concerné couvre 1 494 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM65, AM67. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |