Permis de démolir n° 03155513D0015 à Toulouse, 33 chemin du Loup
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PD n° 03155513D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0015 a été délivré le 19 mars 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 33 chemin du Loup.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 494 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 65, AM 67. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 494 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 65, AM 67 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.