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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03154723U0005

Permis de démolir à Seysses - 2575 Ch De Vallesvilles Lamothe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN et autorisé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154723U0005, instruit par la commune de Seysses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PD n° 03154723U0005

Demandeur

ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03154723U0005, délivré le 14 septembre 2023 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 2575 Ch De Vallesvilles Lamothe, Seysses (31600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN. Le terrain concerné couvre 8 856 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E1147.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

8 856 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamothe

Territoire administratif

Commune: Seysses Code postal 31300 Identifiant INSEE 31547
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 856 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776944142
SIRET: 77694414200012
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: TOULOUSE (31076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03154723U0005
Code commune INSEE	31547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2575 Ch De Vallesvilles Lamothe, Seysses (31600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN et autorisé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154723U0005, instruit par la commune de Seysses.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.