Permis de démolir n° 03154723U0005 à Seysses, 2575 Ch De Vallesvilles Lamothe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PD n° 03154723U0005
Demandeur
ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2023 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03154723U0005 porte sur un bâtiment situé 2575 Ch De Vallesvilles Lamothe. Le dossier a été déposé par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN.
Le terrain d'assiette couvre 8 856 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Seysses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamothe
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31300 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776944142
- SIRET
- 77694414200012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31076)
Autres dossiers de ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03154723U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |