Permis de démolir n° 03154724U0001 à Seysses, 26 Rue General De Gaulle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 03154724U0001
Demandeur
SCCV PRIM GESTION III
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03154724U0001, délivré le 21 mars 2024 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 26 Rue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCCV PRIM GESTION III.
Le terrain support du projet couvre 729 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN10. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Seysses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PRIM GESTION III
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879552206
- SIRET
- 87955220600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03154724U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |