Permis de démolir n° 0315472500002 à Seysses, Lamothe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PD n° 0315472500002
Demandeur
ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2025 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315472500002 porte sur un bâtiment situé Lamothe. Le dossier a été déposé par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN.
Le terrain d'assiette couvre 5 693 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1273, E14, E15. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Seysses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamothe
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776944142
- SIRET
- 77694414200012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31076)
Autres dossiers de ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315472500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |