Retour aux permis de construire de Seysses

Permis de construire Locaux N° 03154716R0036

Permis de construire à Seysses pour 15 m² de locaux - Lamothe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lamothe, Seysses (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN et accordé le 1 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154716R0036, instruit par la commune de Seysses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 03154716R0036

Demandeur

ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03154716R0036, délivré le 1 septembre 2016 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lamothe, Seysses (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1145, E1146, E1147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 674 m²

Surface existante avant

7 980 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

7 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1145 E1146 E1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 980 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	7 995 m²
Total	7 980 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	7 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 980 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	7 995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776944142
SIRET: 77694414200012
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: TOULOUSE (31076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03154716R0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lamothe, Seysses (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN et accordé le 1 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154716R0036, instruit par la commune de Seysses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seysses

PC n°0315472600013 Locaux Autorisé

6 Avenue Pierre Semard

Seysses (31600)

Transformation sans extension

21 mai 2026 463 m² SDP

PC n°0315472500045 Locaux Autorisé

370 Chemin Moulas Moulas

Seysses (31600)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0315472600007 Logement Autorisé

751 Chemin Du Massonne

Seysses (31600)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 204 m² SDP

PC n°0315472600002 Locaux Autorisé

7 Chemin Du Prejuge

Seysses (31600)

Transformation avec diminution

11 mars 2026 60 m² SDP

PC n°0315472500046 Locaux Autorisé

1280 Route De Fonsorbes

Seysses (31600)

Nouvelle construction

11 mars 2026 2 m² SDP PRYOR RANCH

PC n°0315472500050 Locaux Autorisé

2040 Chemin Du Massonne

Seysses (31600)

Extension sans transformation

03 mars 2026 58 m² SDP

Autres types d'autorisations à Seysses

Permis d'aménager à Seysses

35 autorisations

Permis de démolir à Seysses

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seysses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seysses

Autres types d'autorisations à Seysses

Caractéristiques du projet