Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03154723U0004

Permis de démolir n° 03154723U0004 à Seysses, 9 Rue Louise Michel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PD n° 03154723U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03154723U0004 a été délivré le 1 juin 2023 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Rue Louise Michel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC92. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Seysses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03154723U0004
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Louise Michel à Seysses (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154723U0004, déposé en mairie de Seysses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Seysses

Autres types d'autorisations à Seysses