Permis de construire n° 03151617S0021 à Saint-Sauveur pour 727 m² de locaux, Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 03151617S0021
Demandeur
SCI COURCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03151617S0021 a été délivré le 10 avril 2018, pour un projet situé Bordeneuve. Le projet est porté par SCI COURCELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB26, ZB81, ZB82. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 441 m² |
| Total | 714 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 714 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 441 m² |
| dont Bureaux | 714 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 441 m² |
| Total locaux | 714 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COURCELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379383763
- SIRET
- 37938376300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST SAUVEUR (31790)
Autres dossiers de SCI COURCELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03151617S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |