Permis de démolir n° 03151619S0001 à Saint-Sauveur, 20 Ch De Gleyzes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 juillet 2019
Dossier PD n° 03151619S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03151619S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2019 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Ch De Gleyzes.
La parcelle concernée s'étend sur 541 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31620 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGUEVIN (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03151619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |