Permis de démolir n° 0315062500001 à Saint-Orens-de-Gameville, 1 Allee Des Champs Pinsons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PD n° 0315062500001
Demandeur
IMOCOMPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Allee Des Champs Pinsons, le permis de démolir n° 0315062500001 a été délivré le 17 février 2025 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de IMOCOMPARK.
La parcelle concernée s'étend sur 87 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY26, BY27, BY32. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Orens-de-Gameville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 87 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOCOMPARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
- SIREN
- 830725073
- SIRET
- 83072507300027
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Autres dossiers de IMOCOMPARK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315062500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |