Permis de démolir n° 03150624D0002 à Saint-Orens-de-Gameville, 15 Rue Des Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PD n° 03150624D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03150624D0002 a été délivré le 29 juillet 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Vignes.
Le terrain concerné couvre 1 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS11. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Orens-de-Gameville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03150624D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |