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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315062500003

Permis de démolir n° 0315062500003 à Saint-Orens-de-Gameville, 12 Rue Des Saphirs

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315062500003, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PD n° 0315062500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Des Saphirs, le permis de démolir n° 0315062500003 a été délivré le 26 mai 2025 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 667 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2025

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315062500003
Code commune INSEE	31506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Saphirs à Saint-Orens-de-Gameville (31650).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315062500003, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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