Permis de démolir n° 0315061300001 à Saint-Orens-de-Gameville, 22 Rue Des Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 0315061300001
Demandeur
GEXIA FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Des Vignes, le permis de démolir n° 0315061300001 a été délivré le 17 février 2014 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par GEXIA FONCIER.
Le terrain support du projet couvre 1 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Orens-de-Gameville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEXIA FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515255164
- SIRET
- 51525516400029
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315061300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |