Permis de démolir n° 0315061200001 à Saint-Orens-de-Gameville, 15 Rue Des Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PD n° 0315061200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315061200001 a été délivré le 24 janvier 2013, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Vignes.
Le terrain d'assiette couvre 1 072 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Orens-de-Gameville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
24 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315061200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |