Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03150622D0001

Permis de démolir n° 03150622D0001 à Saint-Orens-de-Gameville, 6 Rue Du Couli

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PD n° 03150622D0001

Demandeur

SAZO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03150622D0001 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Couli. La demande émane de SAZO.

La parcelle concernée s'étend sur 603 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE55. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 603 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAZO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909652505
SIRET
90965250500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03150622D0001
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Couli à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAZO et autorisée le 1 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150622D0001, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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