Retour aux autorisations de Saint-Geniès-Bellevue

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03148421B0001

Permis de démolir n° 03148421B0001 à Saint-Geniès-Bellevue, 4 Imp De Frosines

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148421B0001, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PD n° 03148421B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03148421B0001 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un bâtiment situé 4 Imp De Frosines.

Le terrain support du projet couvre 769 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-Bellevue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Surface du terrain

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	769 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GENIES BELLEVUE (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03148421B0001
Code commune INSEE	31484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Imp De Frosines à Saint-Geniès-Bellevue (31180).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148421B0001, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Geniès-Bellevue

PD n°03148418B0001 Autorisé

Route De Belloc

Saint-Geniès-Bellevue (31180)

24 avr. 2018

PD n°03148418B0003 Autorisé

Rue Des Ecoles

Saint-Geniès-Bellevue (31180)

24 déc. 2018 COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

PD n°03148419B0001 Autorisé

Rue Rue De L'eglise

Saint-Geniès-Bellevue (31180)

06 mars 2019 COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

PD n°03148419B0002 Autorisé

1 T Route De Belloc

Saint-Geniès-Bellevue (31180)

29 juil. 2019 2 750 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Geniès-Bellevue

Permis de construire à Saint-Geniès-Bellevue

100 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Geniès-Bellevue

13 autorisations