Permis de démolir n° 03148317D0003 à Saint-Gaudens, 9030 Voie Communale De La Vielle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 03148317D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03148317D0003 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un bâtiment situé 9030 Voie Communale De La Vielle.
Le terrain concerné couvre 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP3. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Gaudens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUZET-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03148317D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |