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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03148318P0002

Permis de démolir n° 03148318P0002 à Saint-Gaudens, 745 Voie De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HAUTE-GARONNE BATIMENT TERRASSEMENT et autorisé le 23 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148318P0002, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PD n° 03148318P0002

Demandeur

HAUTE-GARONNE BATIMENT TERRASSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03148318P0002 a été délivré le 23 mai 2018 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 745 Voie De La Chapelle. HAUTE-GARONNE BATIMENT TERRASSEMENT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 16 675 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH38. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

16 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 675 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTE-GARONNE BATIMENT TERRASSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524937877
SIRET: 52493787700016
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03148318P0002
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 745 Voie De La Chapelle à Saint-Gaudens (31800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HAUTE-GARONNE BATIMENT TERRASSEMENT et autorisé le 23 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148318P0002, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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PD n°03148317D0002 Autorisé

Rue De Bigorre

Saint-Gaudens (31800)

19 mai 2017 1 124 m² foncier

PD n°03148317D0003 Autorisé

9030 Voie Communale De La Vielle

Saint-Gaudens (31800)

19 déc. 2017 315 m² foncier

PD n°03148318P0001 Autorisé

813 Avenue Des Collines

Saint-Gaudens (31800)

28 mars 2018 90 084 m² foncier

PD n°03148319P0001 Autorisé

55 Av De L'isle

Saint-Gaudens (31800)

13 mai 2019 358 m² foncier

PD n°03148319P0002 Autorisé

1 Avenue Du Marechal Leclerc

Saint-Gaudens (31800)

18 oct. 2019 370 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

PD n°03148321P0001 Autorisé

13 Rue Beethoven

Saint-Gaudens (31800)

02 févr. 2021 994 m² foncier

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