Retour aux autorisations de Saint-Gaudens

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03148316D0003

Permis de démolir n° 03148316D0003 à Saint-Gaudens, 71 Av Francois Mitterrand

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148316D0003, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PD n° 03148316D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2016 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03148316D0003 porte sur un bâtiment situé 71 Av Francois Mitterrand.

Le terrain d'assiette couvre 739 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Surface du terrain

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/08/2016

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	739 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03148316D0003
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Av Francois Mitterrand à Saint-Gaudens (31800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148316D0003, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Gaudens

PD n°03148315D0002 Autorisé

1035 Avenu De Saint-Plancard

Saint-Gaudens (31800)

07 juil. 2015 1 948 m² foncier

PD n°03148316D0001 Autorisé

3 Rue De Goumetx

Saint-Gaudens (31800)

02 août 2016 88 m² foncier

PD n°03148316D0002 Autorisé

623 Ch De Bardins

Saint-Gaudens (31800)

05 août 2016 11 295 m² foncier T D F

PD n°03148317D0001 Autorisé

Rue Olivier De Serres

Saint-Gaudens (31800)

17 mars 2017 46 541 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

PD n°03148317D0002 Autorisé

Rue De Bigorre

Saint-Gaudens (31800)

19 mai 2017 1 124 m² foncier

PD n°03148317D0003 Autorisé

9030 Voie Communale De La Vielle

Saint-Gaudens (31800)

19 déc. 2017 315 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Gaudens

Permis de construire à Saint-Gaudens

409 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Gaudens

8 autorisations